Générale CICes conditions s'appliquent dès que vous utilisez Générale CI, que vous achetiez ou non.
Elles forment un contrat entre vous et ETS APAMA (ÉTABLISSEMENT APAMA), dont
l'identité complète figure dans les mentions légales.
Si vous vendez sur Générale CI, ce sont en plus les
conditions vendeur qui s'appliquent.
1. Ce qu'est Générale CI, et ce qu'il n'est pas
Générale CI est une place de marché. Nous mettons en relation des vendeurs indépendants et
des acheteurs, et nous fournissons autour de cette rencontre : le catalogue, la recherche, les
vidéos et les ventes en direct, le paiement, la livraison par un partenaire, et le service
après-vente.
Le vendeur de votre article n'est pas Générale CI, sauf lorsque ETS APAMA vend
sous sa propre boutique — ce qui est alors indiqué sur la fiche de l'article. Le contrat de
vente se forme entre vous et le vendeur. C'est lui qui doit livrer un bien conforme et
répondre des garanties légales.
Nous ne sommes pas non plus votre transporteur : la livraison est exécutée par un partenaire
de livraison, dont nous organisons l'intervention.
Cela ne veut pas dire que nous nous désintéressons de ce qui se passe : nous vérifions
l'identité des vendeurs, nous encaissons pour leur compte, nous retenons leur argent en cas
de litige, et nous arbitrons les retours. Le détail figure aux articles 8 et 9.
2. Votre compte
Il faut avoir 18 ans révolus et la capacité de contracter.
Votre numéro de téléphone est votre identifiant. Il est vérifié par un code envoyé par
SMS. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tout ce qui est
fait depuis votre compte. Prévenez-nous immédiatement si vous pensez qu'il est compromis.
Un compte est personnel. Vous ne devez ni le prêter, ni le vendre, ni en créer plusieurs
pour contourner une limite, une sanction ou un avantage promotionnel.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment : voir supprimer mon compte.
3. Les prix
Les prix sont affichés en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises. Ils sont fixés
par le vendeur, qui peut les modifier à tout moment — le prix qui vous engage est celui
affiché au moment où vous validez la commande.
Les frais de livraison sont calculés et affichés séparément avant la validation. Un panier
contenant des articles de plusieurs boutiques peut entraîner un supplément, qui vous est
montré avant paiement.
Avant de commander, vous disposez des informations exigées par l'article 3 de la loi
n°2016-412 relative à la consommation : caractéristiques principales du bien ou du service,
prix, délai de livraison, identité du vendeur et garanties applicables. Si une information
vous manque, ne validez pas la commande et demandez-la.
4. Passer commande
La commande est ferme lorsque vous la validez et qu'elle est confirmée. Nous vous en accusons
réception dans l'application.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de : soupçon sérieux de fraude, article
indisponible, adresse manifestement invalide, prix affiché de façon manifestement erronée, ou
manquement de votre part aux présentes conditions. Si votre paiement a déjà été encaissé, il
vous est intégralement remboursé.
Un article peut se révéler en rupture après la commande. Le vendeur le signale, et vous
choisissez alors entre un remplacement, un remboursement, ou l'annulation de la ligne.
5. Payer
Deux moyens de paiement sont proposés :
- Wave (paiement mobile). Vous êtes redirigé vers Wave ; la commande n'est confirmée
qu'une fois le paiement effectivement encaissé.
- Paiement à la livraison, en espèces, entre les mains du livreur, lorsque ce mode est
disponible pour votre commande.
ETS APAMA encaisse le prix au nom et pour le compte du vendeur, puis le lui
reverse après déduction de sa commission. Le paiement que vous effectuez entre nos mains
vous libère de votre dette envers le vendeur : il ne peut plus vous réclamer le prix.
Le paiement à la livraison peut vous être refusé si vous avez déjà refusé plusieurs colis
sans motif valable. Vous pouvez alors toujours commander en payant par Wave.
Votre portefeuille, les codes promotionnels et le parrainage
Générale CI peut vous créditer un portefeuille : remboursement, geste commercial, prime de
parrainage. Ce crédit s'utilise sur vos achats dans Générale CI. Il **n'est pas retirable en
espèces**, sauf si la loi l'impose, et peut porter une date de validité qui vous est indiquée
au moment où il vous est accordé.
Les codes promotionnels et les codes de parrainage sont personnels, non cumulables sauf
mention contraire, et peuvent être annulés en cas d'usage frauduleux (comptes multiples,
auto-parrainage, revente du code).
6. La livraison
Le délai et les frais vous sont indiqués avant paiement. Ce sont des estimations :
elles dépendent de la préparation du colis par le vendeur et des conditions de circulation.
À la remise, le livreur vous demande le code de confirmation affiché dans votre commande.
Ne le communiquez qu'au moment où vous recevez effectivement le colis : c'est lui qui prouve
la livraison.
Vérifiez le colis devant le livreur. Si le contenu est abîmé ou ne correspond pas à votre
commande, refusez-le en indiquant le motif : cette qualification décide de qui supporte les
frais du retour.
Si vous êtes absent ou injoignable au moment de la livraison, la course peut échouer et le
colis repartir chez le vendeur.
7. Retours, échanges et remboursements
Votre droit de retour
L'article 11 de la loi n°2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation vous donne,
pour toute vente à distance, un délai de dix jours ouvrables à compter de la livraison
pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité. Seuls
les frais de retour peuvent rester à votre charge.
C'est un droit d'ordre public : aucune clause des présentes conditions, ni aucune règle d'une
boutique, ne peut vous l'ôter ni le réduire.
Ce délai est porté à trois mois si le vendeur ne vous a pas communiqué le nom de son
entreprise, ses coordonnées téléphoniques et l'adresse de son siège (article 12 de la même
loi).
Pour l'exercer, ouvrez votre commande dans l'application et demandez un retour. Le produit
doit être retourné complet et dans un état permettant sa revente ; un bien détérioré par
votre usage peut donner lieu à une indemnisation du vendeur.
Dans l'application, ce délai est fixé à **quatorze jours calendaires à compter de la
livraison** : c'est un décompte plus simple à suivre qu'un calcul en jours ouvrables, et il
vous est plus favorable que le minimum légal.
Les produits comestibles et périssables
Un produit comestible ou périssable ne peut pas être repris au seul motif que vous avez
changé d'avis : une denrée alimentaire qui a quitté le magasin ne peut ni être remise en rayon
ni revendue, pour des raisons d'hygiène. Ces produits sont **signalés comme tels sur leur fiche,
avant l'achat** — si l'information n'y figure pas, la restriction ne vous est pas opposable.
Cette exception ne touche pas vos droits en cas de problème réel. Un produit livré
périmé, avarié ou non conforme à sa description reste remboursé intégralement,
frais de livraison compris, exactement comme n'importe quel autre article défectueux.
Si le produit est défectueux ou non conforme
Vous êtes remboursé intégralement, frais de livraison compris, et le retour est à la
charge du vendeur. Vous conservez par ailleurs les garanties légales dont vous disposez contre
le vendeur au titre du droit de la vente.
Comment vous êtes remboursé
- Payé par Wave, moins de 72 heures avant : remboursement sur Wave.
- Au-delà, ou si le remboursement Wave échoue : versement sur votre portefeuille
Générale CI, majoré de 5 %. Vous pouvez refuser cette majoration et demander un virement.
- Payé à la livraison puis retourné : le remboursement est versé sur votre portefeuille.
Retours en magasin
Certaines boutiques d'entreprise remboursent directement en caisse. C'est signalé sur
leur page avant l'achat : dans ce cas, le retour se fait au magasin, sans course de retour,
et le remboursement vous est remis par le commerçant.
En cas de désaccord
Si le vendeur conteste votre demande, ETS APAMA arbitre. L'argent reste bloqué
tant que le litige n'est pas tranché : le vendeur n'est pas payé. Notre décision ne vous prive
d'aucun de vos droits et ne vous empêche pas de saisir la justice.
8. Produits numériques
Certains articles sont livrés en ligne, sans colis : codes et clés (cartes cadeaux,
recharges, licences), et à l'avenir des contenus de formation.
Comment ils vous sont livrés
Le code est chiffré dans notre base et n'est déchiffré qu'à l'instant où vous demandez à
le voir, pour vous seul. La révélation est enregistrée avec sa date.
À savoir : cette fonctionnalité est aujourd'hui disponible côté serveur mais **aucun
écran de l'application ne permet encore d'y accéder**. Tant que ce n'est pas le cas,
aucun produit numérique ne devrait vous être vendu. Si vous en avez acheté un et ne pouvez
pas le récupérer, écrivez à info@generale-ci.com : nous vous le
transmettons ou vous remboursons.
Ce que vous acceptez en achetant
En demandant à révéler un code, vous obtenez immédiatement l'objet de votre achat. Un code
révélé ne peut, par nature, pas être « retourné » : vous en avez pris connaissance. Vous
acceptez donc qu'à compter de la révélation, l'échange ou le remboursement ne soit plus
possible au seul motif d'un changement d'avis.
Nous devons être francs sur ce point. La loi n°2016-412 relative à la consommation
ne prévoit aucune exception expresse au droit de retour de son article 11 pour les
contenus numériques fournis immédiatement — contrairement à d'autres législations. La
clause ci-dessus repose donc sur la nature du bien, non sur un texte exprès. Elle pourrait
être discutée devant un juge. En cas de doute, nous trancherons en votre faveur.
Si le code ne marche pas
Un mécanisme de signalement existe : vous disposez de 24 heures à compter de l'achat pour
signaler un code invalide, déjà utilisé, ou un contenu non conforme. Le signalement **bloque
le versement au vendeur** le temps de l'examen — pour qu'une fraude ne soit pas payée avant
d'être constatée.
ETS APAMA examine le signalement et décide : remise d'un code valide, remboursement,
ou rejet motivé si le code est démontré valide et non utilisé avant votre achat.
Passé 24 heures, le signalement automatique n'est plus possible dans l'application, mais
cela ne vous prive pas de vos droits : écrivez-nous, et vos garanties légales contre le
vendeur restent entières.
Contenus de formation
Lorsque ces contenus existeront, ils vous seront concédés sous **licence personnelle, non
cessible et non exclusive**, pour votre usage privé. Vous ne pouvez ni les rediffuser, ni les
revendre, ni les partager, ni contourner les protections techniques. Ces contenus peuvent
porter un filigrane vous identifiant : c'est un traitement de vos données personnelles,
décrit dans la politique de confidentialité, destiné à retrouver
l'origine d'une fuite.
9. Ce que vous publiez
Vous pouvez publier des vidéos, des commentaires, des avis et des messages. Vous en restez
propriétaire, et vous accordez à ETS APAMA une licence gratuite et non exclusive de
les héberger, afficher et adapter techniquement pour les besoins du service, pour la durée de
leur publication.
Vous garantissez détenir les droits sur ce que vous publiez, et ne pas publier de contenu
illicite. Les règles précises et la manière de signaler un contenu figurent dans les
Les avis ne peuvent être déposés que par un acheteur dont la commande a été livrée. Un
avis honnête et négatif ne sera jamais supprimé à la demande d'un vendeur.
10. Ce qui est interdit
- Frauder : faux comptes, faux avis, usurpation d'identité, détournement de codes
promotionnels ou de parrainage.
- Commander sans intention de payer ou de réceptionner.
- Sortir la transaction de la plateforme pour échapper à la commission, aux garanties ou à
la traçabilité du paiement.
- Perturber le service : intrusion, extraction massive du catalogue, contournement des
limites techniques.
- Publier un contenu illicite au sens des règles de la communauté.
En cas de manquement, nous pouvons retirer un contenu, restreindre une fonctionnalité,
suspendre ou fermer votre compte. La mesure est proportionnée, et nous vous en indiquons le
motif.
11. Notre responsabilité
ETS APAMA répond des services qu'elle fournit elle-même : fonctionnement de la
plateforme, encaissement, organisation de la livraison, traitement des litiges.
Elle ne répond pas de la conformité, de la qualité ou de la légalité des biens et services
vendus par des vendeurs indépendants — c'est le vendeur qui en répond. Nous nous engageons en
revanche à vous donner son identité et à vous aider à faire valoir vos droits.
Le service est fourni en l'état, et peut connaître des interruptions. Nous ne garantissons ni
une disponibilité ininterrompue, ni l'absence d'erreur.
Aucune de ces limitations ne joue en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part,
ni pour écarter une responsabilité que la loi déclare d'ordre public — notamment les règles
protectrices du consommateur.
12. Modification des conditions
Ces conditions portent une version et une date, affichées en tête de page. Nous
pouvons les modifier. Toute modification importante vous est notifiée dans l'application
avant son entrée en vigueur, et il vous est demandé de l'accepter. Si vous refusez, vous
pouvez fermer votre compte ; les commandes en cours restent régies par la version acceptée au
moment de la commande.
13. Litiges
Écrivez d'abord à info@generale-ci.com : la grande majorité des
différends se règle ainsi.
À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents d'Abidjan (Côte d'Ivoire) et de la
loi ivoirienne. Si vous êtes consommateur, cette clause ne vous prive pas du
droit de saisir la juridiction que la loi vous réserve.