Règles de la communauté et charte de modération

Sur Générale CI, chacun peut publier : des vidéos courtes, des commentaires, des messages

pendant les ventes en direct, des avis, des annonces. Ces règles disent ce qui est permis, ce

qui ne l'est pas, et ce que nous faisons quand vous nous signalez quelque chose.

Elles s'appliquent à tous — acheteurs, vendeurs et livreurs — et à tous les espaces

d'expression du service.

Les règles

Respectez les personnes

Sont interdits : les insultes et le harcèlement, les menaces, la divulgation des informations

personnelles d'autrui (numéro, adresse, pièce d'identité), l'usurpation d'identité, et

l'incitation à s'en prendre à quelqu'un.

Pas de haine

Aucun contenu prônant la haine, la discrimination ou la violence contre une personne ou un

groupe en raison de sa race, sa couleur, son origine nationale ou ethnique, ou sa religion.

La **loi n°2013-451 relative à la lutte contre la cybercriminalité, modifiée par la loi

n°2023-593**, réprime pénalement ces comportements en ligne.

Pas de contenu sexuel, jamais de contenu impliquant un mineur

Générale CI est un service de commerce : la nudité et le contenu à caractère sexuel n'y ont pas

leur place.

La pédopornographie fait l'objet d'un signalement immédiat aux autorités judiciaires, sans

avertissement ni recours, et le compte est fermé définitivement. La loi la punit sévèrement.

Pas de contrefaçon ni de produit illégal

Contrefaçons, biens volés, produits dangereux ou rappelés, médicaments, armes, drogues,

espèces protégées, documents officiels falsifiés, et tout bien dont la vente est réglementée

sans l'autorisation requise. La contrefaçon en ligne est également visée par la loi

n°2013-451 modifiée.

Ne publiez pas non plus d'images, de musiques ou de vidéos sur lesquelles vous n'avez pas de

droits.

Pas de tromperie

Fausses annonces, photos qui ne correspondent pas au produit, faux prix barrés, fausses

promotions, faux avis, arnaques et chaînes de type pyramidal. Les pratiques commerciales

trompeuses sont sanctionnées par l'article 62 de la loi n°2016-412.

Ne sortez pas la transaction de la plateforme

Ne demandez pas et ne proposez pas de conclure en dehors de Générale CI pour éviter la

commission : l'acheteur y perd toute protection, toute preuve de paiement et tout recours.

Pas de spam

Publications répétitives, publicité pour un service étranger à la plateforme, démarchage de

personnes qui n'y ont pas consenti.

Signaler un contenu

Sur chaque vidéo, commentaire, avis, article, boutique ou profil, une option de signalement

vous permet d'indiquer ce qui vous paraît contraire à ces règles. Choisissez le motif le plus

proche — il détermine la priorité de traitement.

Vous pouvez aussi écrire à info@generale-ci.com en décrivant le

contenu et où vous l'avez vu.

Précision honnête sur l'état du service. Les fonctions de signalement et de blocage

sont en cours de déploiement. Tant qu'un bouton n'est pas visible dans votre application,

l'adresse info@generale-ci.com est le canal officiel et vos

signalements y sont traités selon les mêmes règles et les mêmes délais. Cette page sera mise

à jour, avec un nouveau numéro de version, dès que les boutons seront disponibles.

Un signalement est confidentiel : la personne visée n'est pas informée de votre identité.

Les signalements manifestement abusifs ou répétés de mauvaise foi peuvent eux-mêmes être

sanctionnés.

Bloquer quelqu'un

Vous pourrez bloquer un utilisateur pour ne plus voir ses contenus et l'empêcher d'interagir

avec vous. Le blocage est une mesure personnelle : il ne retire pas le contenu pour les

autres. Si un contenu enfreint ces règles, signalez-le en plus de bloquer.

Comment nous traitons les signalements

1. Réception. Tout signalement arrive dans la file de modération.
2. Examen humain. Un membre de l'équipe examine le contenu au regard des présentes règles

et de la loi. Aucune sanction n'est prononcée par une machine seule — l'article 25 de

la loi n°2013-450 l'interdit pour les décisions qui vous affectent.

1. Décision et mesure, proportionnée à la gravité et à la répétition.

Nos délais

Ce sont des objectifs de traitement, pas des garanties contractuelles ; nous les publions

pour que vous puissiez nous les opposer.

Les mesures possibles

• Retrait ou masquage du contenu.
• Avertissement.
• Restriction temporaire d'une fonctionnalité (publier, commenter, vendre).
• Interruption d'une vente en direct en cours, lorsque le contenu diffusé l'exige.
• Suspension du compte.
• Fermeture définitive, en cas de gravité ou de récidive.
• Signalement aux autorités judiciaires lorsque les faits paraissent constituer une infraction.

Les sommes correspondant à des commandes en cours ne sont pas confisquées : elles sont

retenues le temps de régler les litiges, puis versées à qui de droit.

Contester une décision

Si un de vos contenus a été retiré ou votre compte restreint et que vous estimez que c'est une

erreur, écrivez à info@generale-ci.com en expliquant pourquoi. **Une

personne différente de celle ayant pris la décision initiale réexamine le dossier** et vous

répond. Si l'erreur est de notre fait, la mesure est levée et le contenu rétabli.

Cette faculté ne joue pas pour les contenus impliquant un mineur, qui font l'objet d'un

traitement judiciaire.

Nous contacter

Pour toute question sur la modération : info@generale-ci.com.

Éditeur du service : ETS APAMA — voir les mentions légales.