Mentions légales

Éditeur du service

Le service Générale CI (application mobile et site generale-ci.com) est édité par :

Une demande de modification du registre portant sur ajout du commerce électronique et de l'exploitation d'une place de marché en ligne a été engagée auprès du Tribunal de commerce d'Abidjan. Elle n'a pas encore donné lieu à délivrance d'un récépissé : à la date de publication du présent document, les activités inscrites au registre ne mentionnent pas encore le commerce électronique.

Directeur de la publication

Madame OULAI Louise épouse SOMPE, en qualité de Responsable légale de l'établissement.

Hébergement

Les données et les contenus de Générale CI sont hébergés sur un serveur exploité par

HostHatch, physiquement situé à Londres, Royaume-Uni.

Les fichiers médias (photos, vidéos) sont diffusés par un réseau de distribution de contenu

exploité par Gcore.

Ce que cela implique pour vos données. Le serveur qui traite vos données n'est pas

situé en Côte d'Ivoire. Il s'agit donc d'un transfert de données à caractère personnel

vers un pays tiers au sens de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013. Les conséquences, les

garanties et l'état de nos démarches auprès de l'Autorité de protection sont décrits sans

détour dans notre politique de confidentialité.

Nature du service

Générale CI est une place de marché. ETS APAMA met en relation des vendeurs

indépendants et des acheteurs : sauf lorsqu'elle vend elle-même sous sa propre boutique,

elle n'est pas le vendeur des biens et services proposés. Le vendeur de chaque article

est identifié sur sa fiche produit et sur la commande.

Le rôle exact de ETS APAMA, ce dont elle répond et ce dont elle ne répond pas, sont

détaillés dans les conditions générales d'utilisation.

Propriété intellectuelle

La marque Générale CI, le logo, la charte graphique, les textes et le code de l'application

et du site sont la propriété de ETS APAMA ou de ses partenaires. Toute reproduction

sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les photographies, descriptions, vidéos et autres contenus publiés par les vendeurs et les

utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs, qui accordent à ETS APAMA une

licence d'affichage dans les conditions prévues aux CGU et aux

conditions vendeur.

Signaler un contenu illicite

Un contenu publié sur Générale CI vous paraît illicite, contrefaisant ou dangereux ?

Signalez-le depuis l'application, ou écrivez à info@generale-ci.com.

La marche à suivre et nos délais de traitement figurent dans les

règles de la communauté.

Droit applicable

Les présentes mentions et l'ensemble des documents contractuels de Générale CI sont soumis à

la loi ivoirienne. Tout litige relève des tribunaux compétents d'Abidjan (Côte d'Ivoire), sous

réserve des règles protectrices d'ordre public applicables aux consommateurs.

Langue

Ces documents sont rédigés en français, et **la version française est la seule qui

engage** — ce qui est cohérent avec la clause de droit applicable ci-dessus : le service est

édité depuis la Côte d'Ivoire et régi par le droit ivoirien.

Une traduction anglaise de courtoisie est disponible sur

generale-ci.com/en/legal-notice/. En cas de divergence entre les deux

versions, la version française prévaut.