Politique de confidentialité

Cette politique explique exactement ce que Générale CI fait de vos données. Elle est

rédigée en application de la loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la

protection des données à caractère personnel, dont l'article 28 impose de vous informer dès

la collecte.

Elle décrit le service tel qu'il fonctionne réellement. Lorsqu'une fonctionnalité existe mais

n'est pas encore activée, nous le disons plutôt que de laisser croire le contraire.

Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est ETS APAMA (ÉTABLISSEMENT APAMA), Entreprise individuelle (personne physique assujettie),

RCCM CI-ABJ-02-2007-A10-01226, Yopougon Niangon Cité Marine, Abidjan, Côte d'Ivoire.

Contact pour toute question ou pour exercer vos droits :

info@generale-ci.com.

ETS APAMA s'engage à accomplir les formalités préalables prévues aux articles 5 à 7 de la loi n°2013-450 auprès de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), à qui la loi n°2013-450 confie les missions d'Autorité de protection des données à caractère personnel, et à publier sur cette page la référence du récépissé dès sa délivrance.

Les données que nous collectons

Nous ne collectons que ce qui sert à faire fonctionner le service (article 16 : les données

doivent être adéquates, pertinentes et non excessives).

Pour créer et tenir votre compte

• Votre numéro de téléphone — c'est votre identifiant : sans lui, aucune commande ne peut

vous être livrée ni aucun paiement rattaché.

• Votre nom, votre mot de passe (conservé sous forme chiffrée, jamais en clair), votre

photo de profil si vous en ajoutez une.

• La langue choisie et vos préférences d'affichage.
• La date à laquelle vous avez accepté nos conditions, et la version acceptée.

Pour vous livrer

• Vos adresses de livraison, la commune, et les coordonnées GPS du point de livraison.
• Vos commandes : articles, montants, mode de paiement, statut, historique.
• La preuve de livraison : code de confirmation, et le cas échéant une photo prise par le

livreur. En cas de refus ou de retour, la photo et le motif saisis par le livreur.

Si vous êtes livreur, nous traitons en plus votre position GPS en temps réel pendant

que vous êtes en service (et uniquement à ce moment-là), vos courses, et vos alertes de

sécurité (SOS) avec la position associée.

Pour vos paiements

• Le mode de paiement choisi, le montant, l'état de la transaction, la référence de la

session de paiement.

• Votre numéro Wave lorsque vous demandez un retrait.
• Votre portefeuille Générale CI : crédits, codes promotionnels utilisés, parrainages,

gains d'affiliation.

Nous ne voyons jamais votre code secret Wave, et nous ne stockons aucune donnée de carte

bancaire. Le paiement se déroule chez Wave, pas chez nous.

Ce que vous publiez

Vidéos courtes, commentaires, messages du chat des directs, avis et notes, photos de vos

articles si vous êtes vendeur. Ces contenus sont publics par nature : ils sont visibles

par les autres utilisateurs.

Si vous vendez

• Les informations de votre boutique : nom, logo, couverture, description, horaires.
• Pour la vérification d'identité : les pièces d'identité que vous téléversez

(recto/verso, ou document PDF). Elles servent uniquement à vérifier que vous êtes bien qui

vous dites être avant de vous laisser encaisser de l'argent.

• Vos ventes, votre solde, vos demandes de retrait, vos factures.

Les pièces d'identité sont les données les plus sensibles que nous détenons. Elles ne sont

consultables que par les personnes chargées de la vérification, ne sont jamais publiées,

jamais transmises à un autre utilisateur, et sont détruites selon le calendrier indiqué

plus bas.

Comment vous utilisez l'application

• Vos recherches (y compris les photos envoyées pour une recherche par image), les

articles consultés, mis en favori ou ajoutés au panier.

• Vos échanges avec l'assistant : le texte, l'image ou l'enregistrement vocal que vous

lui envoyez.

• Des journaux techniques : date et heure des requêtes, adresse IP, type d'appareil,

version de l'application, erreurs rencontrées.

• Votre jeton de notification (fourni par Apple ou Google), qui permet d'envoyer une

notification à votre appareil sans jamais nous révéler votre identité chez eux.

Ce que nous ne collectons pas

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 21 de la loi : origine

raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques,

appartenance syndicale, vie sexuelle, données génétiques ou de santé. Leur collecte est

d'ailleurs pénalement interdite. Ne publiez pas de telles informations dans vos annonces,

vos avis ou vos vidéos.

Nous ne collectons pas non plus vos contacts, votre agenda, ni votre position lorsque

l'application est fermée — sauf pour les livreurs en service, qui en sont informés et

activent eux-mêmes leur mise en ligne.

Pourquoi nous les utilisons, et à quel titre

L'article 14 de la loi pose le consentement comme principe, avec des exceptions dont

l'exécution du contrat auquel vous êtes partie.

Prospection commerciale : votre accord d'abord. L'article 22 de la loi n°2013-450

interdit la prospection directe visant une personne qui n'y a pas consenti au préalable,

et la punit d'un à cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 1 000 000 à 10 000 000 FCFA.

Vous pouvez refuser les messages commerciaux à tout moment dans

Profil → Notifications, gratuitement (art. 30), sans que cela dégrade en rien le reste

du service. Les messages liés à vos commandes ne sont pas de la prospection : ils

continuent d'être envoyés.

Décisions automatisées

Le classement des articles et les recommandations sont calculés automatiquement. Ils

n'ont aucun effet juridique sur vous. Conformément à l'article 25 de la loi, aucune

décision produisant un effet à votre égard — refus de vente, blocage, sanction — n'est prise

sur le seul fondement d'un traitement automatisé : une personne intervient toujours.

Combien de temps nous les conservons

L'article 16 interdit de conserver des données au-delà de ce qui est nécessaire. Voici nos

durées, et la raison de chacune.

Certaines données survivent à la suppression de votre compte lorsque la loi l'impose

(article 35) : c'est le cas des pièces comptables. Le détail figure sur la page

supprimer mon compte.

Qui reçoit vos données

Nous ne vendons jamais vos données. Elles sont transmises uniquement à qui doit les

recevoir pour que le service fonctionne.

Les autres utilisateurs

• Le vendeur d'un article que vous commandez reçoit votre nom, votre téléphone et votre

adresse de livraison — sans quoi il ne peut ni préparer ni faire livrer votre colis.

• Le livreur chargé de votre course reçoit votre nom, votre téléphone et l'adresse.
• Vos contenus publics (avis, vidéos, commentaires) sont visibles de tous.

Nos prestataires

Les autorités

Sur réquisition judiciaire régulière, ou pour signaler une infraction dont nous avons

connaissance.

Transferts hors de Côte d'Ivoire

Nous devons être clairs sur ce point. Le serveur qui héberge Générale CI est situé à

Londres, Royaume-Uni, et plusieurs de nos prestataires (Google, Apple, OpenAI,

Expo, Gcore) traitent des données hors du territoire ivoirien. Vos données **sortent donc de

Côte d'Ivoire**.

L'article 1er de la loi définit le pays tiers comme tout État non membre de la CEDEAO : le

Royaume-Uni et les États-Unis en sont. L'article 26 subordonne un tel transfert à deux

conditions : que le pays de destination assure un niveau de protection **suffisant ou

équivalent, et que le responsable du traitement obtienne l'autorisation préalable** de

l'Autorité de protection. L'article 7 range d'ailleurs ce transfert parmi les traitements

soumis à autorisation.

ETS APAMA s'engage à accomplir les formalités préalables prévues aux articles 5 à 7 de la loi n°2013-450 auprès de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), à qui la loi n°2013-450 confie les missions d'Autorité de protection des données à caractère personnel, et à publier sur cette page la référence du récépissé dès sa délivrance. Nous publierons ici la référence obtenue.

Ce que nous faisons en attendant pour vous protéger : chiffrement des échanges entre votre

appareil et nos serveurs, accès restreint aux seules personnes qui en ont besoin, minimisation

de ce qui est envoyé à chaque prestataire, et chiffrement des données les plus sensibles.

Vos droits

La loi n°2013-450 vous reconnaît des droits que nous appliquons sans frais.

• Être informé (art. 28) — c'est l'objet de cette page.
• Accéder à vos données et savoir d'où elles viennent (art. 29).
• Rectifier ce qui est inexact, incomplet ou périmé (art. 31).
• Vous opposer à un traitement pour un motif légitime, et sans avoir à vous justifier

lorsqu'il s'agit de prospection (art. 30).

• Obtenir l'effacement de vos données et la cessation de leur diffusion — droit à l'oubli

numérique (art. 33 à 36). Voir supprimer mon compte.

• Récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé, pour les

transférer ailleurs (art. 38).

• Ne pas faire l'objet d'une décision purement automatisée vous évaluant (art. 25).

Comment les exercer

Écrivez à info@generale-ci.com en précisant votre

demande et le numéro de téléphone de votre compte. Nous pouvons vous demander de justifier

votre identité — c'est une protection contre quelqu'un qui se ferait passer pour vous.

Nous répondons sous 30 jours. Si nous ne pouvons pas donner suite, nous vous disons

pourquoi. Les demandes manifestement abusives par leur nombre ou leur caractère répétitif

peuvent être refusées ; dans ce cas, c'est à nous de démontrer cet abus (art. 29).

Si vous n'êtes pas satisfait

Vous pouvez saisir l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), à qui la loi n°2013-450 confie les missions d'Autorité de protection des données à caractère personnel, qui reçoit les réclamations, dispose d'un pouvoir

d'investigation et peut ordonner la rectification, l'effacement ou le verrouillage de données

traitées en violation de la loi.

Sécurité

Nous prenons les mesures exigées par les articles 39 à 41 : accès au serveur par clé

cryptographique uniquement, connexions chiffrées (HTTPS/TLS) sur l'ensemble du service,

mots de passe stockés sous forme de condensat non réversible, codes des produits numériques

chiffrés en base, cloisonnement des accès selon le rôle de chacun, et blocage automatique

des tentatives de connexion répétées.

Aucun système n'est infaillible. Si une atteinte à vos données survenait, nous vous en

informerions ainsi que l'Autorité de protection.

Mineurs

Générale CI n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans (la loi ivoirienne

considère comme mineur toute personne de moins de dix-huit ans). Nous ne collectons pas

sciemment leurs données. Si vous constatez qu'un compte appartient à un mineur, écrivez-nous :

nous le fermerons et effacerons les données associées.

Publicité et mesure d'audience

Générale CI prévoit des outils publicitaires — flux catalogue, marqueurs de mesure sur les

pages de partage, et transmission d'événements de conversion aux régies.

Ces outils sont aujourd'hui inactifs. Aucun marqueur publicitaire tiers n'est déposé et

aucun événement n'est transmis à une régie tant que vous n'avez pas donné un accord explicite.

Le fonctionnement prévu, et ce à quoi vous consentiriez le cas échéant, est décrit dans notre

politique relative aux traceurs.

Modifications

Cette politique porte un numéro de version et une date d'entrée en vigueur, tous deux

affichés en tête de page. En cas de changement important, nous vous en informons dans

l'application avant l'entrée en vigueur. Les versions successives restent consultables : nous

devons pouvoir prouver quelle version vous avez acceptée, et vous devez pouvoir le vérifier.